Instauration d’une procédure simplifiée pour les demandes de financement de petits projets de prévention en matière d’alcool
Alcool. Depuis de nombreuses années, la Confédération subventionne des projets de prévention en matière d'alcool. Une procédure simplifiée vient d’être instaurée pour les petits projets. Elle sera appliquée en 2017 à titre expérimental.
La Confédération soutient des projets de prévention en matière d'alcool sur la base de l'art. 43a de la loi sur l'alcool. Des organisations et des institutions nationales et intercantonales actives dans la lutte contre l’alcoolisme peuvent déposer des demandes de financement auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Un comité d’experts évalue les demandes en fonction de la pertinence et des effets escomptés des projets concernés. C’est la Régie fédérale des alcools (RFA) et l’OFSP qui décident du financement des projets. Pour l’année 2018, le délai de dépôt des demandes a été fixé au 16 juin 2017.
Instauration d’une possibilité de financer les petits projets
Mise en place à titre expérimental en 2017, une procédure simplifiée permet de financer des petits projets. Un projet entre dans cette catégorie lorsque ses coûts totaux ne dépassent pas 40 000 francs. Le Fonds de prévention des problèmes liés à l'alcool contribue au projet à hauteur de 20 000 francs au maximum. Les demandes pour des petits projets peuvent être déposées le 15 septembre et le 15 décembre. Vous trouverez des informations complémentaires et le formulaire ad hoc sur le site Internet de l’OFSP.